Clients privés

Nous vous proposons, à vous en tant que personne privée/famille, un large éventail de services dans le domaine du conseil fiscal et juridique. Nos conseils se concentrent sur les domaines de l’optimisation fiscale, de la protection du patrimoine et des intérêts personnels ainsi que de la planification successorale.

Steuerberatun

Conseil fiscal aux clients privés.

Les particuliers disposent de nombreuses possibilités d’optimisation fiscale. Celles-ci s’étendent à tous les types d’impôts. Il vaut donc la peine de vérifier régulièrement sa propre situation dans le cadre d’un bilan de santé fiscale. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à répondre à toutes vos questions fiscales concrètes et à réaliser votre bilan de santé fiscale personnel.

Impôts sur le revenu.

Vous souhaitez vous assurer que vous utilisez toutes les possibilités d'optimisation fiscale dans votre projet de vie personnel. Les éléments suivants sont notamment pris en compte à cet égard: choix du domicile, domicile conjugal commun versus domicile séparé, salaire versus dividendes, intérêts débiteurs, gain en capital versus rendement de la fortune, participation importante, frais professionnels, frais de gestion de la fortune, dons d’utilité publique, frais de maladie, gestion de la fortune privée versus commerce professionnel de titres et commerce professionnel d’immeubles, imposition ordinaire versus impôt forfaitaire, impôt étranger perçu à la source, utilisation des conventions de double imposition.

Impôts sur la fortune.

Vous vous intéressez à des valeurs patrimoniales qui ne sont pas soumises à l’impôt sur la fortune, comme les avoirs de la prévoyance professionnelle et de la prévoyance individuelle liée. Certains actifs peuvent, dans certains cas, avoir une valeur patrimoniale inférieure à leur valeur vénale, comme les biens immobiliers et les participations à des sociétés de capitaux non cotées (private equity) et à des obligations non cotées (private debt). Comment les œuvres d’art, les yachts et les avions sont-ils évalués? En matière d’impôt sur la fortune, vous devez tenir compte de la définition et des limites du mobilier exonéré. Les structures complexes telles que les trusts et les fondations familiales peuvent, dans certains cas, permettre de réaliser des économies substantielles en matière d’impôts sur la fortune.

Impôts sur les successions et les donations.

Quelle est l’influence du domicile et du degré de parenté sur l’application des impôts sur les successions et les donations? Peut-on économiser des droits de succession en faisant des donations entre vifs? Quel est le montant des exonérations? Quelles sont les possibilités de minimiser les impôts sur les successions et les donations, notamment le transfert de domicile, le trust, la fondation familiale et la fondation d’utilité publique? Où les biens immobiliers sont-ils soumis à l’impôt sur les successions et les donations?

Optimisation fiscale pour les travailleurs indépendants.

Comment distinguer la fortune privée de la fortune commerciale? Comment l’utilisation privée de la fortune commerciale est-elle traitée fiscalement? Est-il intéressant, d’un point de vue fiscal, de conserver des titres et des immeubles dans la fortune commerciale? Comment un transfert de la fortune commerciale vers la fortune privée est-il traité fiscalement? Comment planifier les provisions et les amortissements de la fortune commerciale? Comment la vente de la fortune commerciale d’une société de personnes est-elle imposée? Quelles sont les conséquences de l’embauche de personnel dans une société de personnes? En tant qu’indépendant, peut-on- s’affilier à une institution de prévoyance professionnelle? Est-il -possible de transformer une société de personnes en une société de capitaux en franchise d’impôt? Pendant combien de temps peut-on faire valoir fiscalement les pertes commerciales des années précédentes?

Optimisation fiscale pour les propriétaires de SA, Sàrl.

Quel est le rapport idéal entre le salaire et les dividendes dans une entreprise? Comment une entreprise est-elle évaluée aux fins de l’impôt sur la fortune? Le bilan d’une entreprise présente-t-il des liquidités non nécessaires à l’exploitation? Est-il intéressant, d’un point de vue fiscal, de détenir des titres et des biens immobiliers dans la fortune d’une entreprise? Quel doit être le rapport idéal entre les capitaux propres et les capitaux étrangers dans le bilan d’une entreprise? Quels sont les aspects fiscaux à prendre en compte dans le cadre des prêts d’actionnaires? Comment une entreprise établit-elle un plan de participation des collaborateurs optimisé sur le plan fiscal? Quelles provisions fiscales peuvent être constituées dans les comptes annuels? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente d’une entreprise? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente de certains actifs commerciaux? Est-il possible de séparer certaines parties d’une entreprise en franchise d’impôt? Peut-on-donner ou léguer une entreprise en franchise d’impôt? Quelles sont les possibilités d’optimiser durablement le bénéfice imposable? Quelles sont les possibilités d’optimisation fiscale offertes par la prévoyance professionnelle? Une société de capitaux peut-elle faire des donations d’utilité publique?

Biens immobiliers.

Les biens immobiliers doivent-ils être détenus dans le patrimoine privé ou dans le patrimoine commercial? Quels sont les impôts dus sur l’acquisition et à la vente de biens immobiliers? Quelles sont les conséquences fiscales en cas de vente d’une participation dans une société immobilière? Que déclenche le transfert d’un bien immobilier de la fortune commerciale à la fortune privée? Comment les biens immobiliers sont-ils évalués? Quel est le rapport idéal entre financement propre et financement externe ? Comment la valeur locative imposable est-elle calculée? Quelles dépenses peuvent être considérées comme des frais d’entretien d’immeubles déductibles des impôts? Comment les biens immobiliers sont-ils imposés dans d’autres cantons et à l’étranger?

Gestion de patrimoine optimisée sur le plan fiscal.

Est-ce que vous connaissez le rendement après impôts de votre portefeuille de titres? Comment la fortune privée est-elle délimitée par rapport à la fortune commerciale? Quand y a-t-il ce qu’on appelle une participation importante? Quelles règles de conduite doivent être respectées pour ne pas être qualifié de négociant en titres/négociant en immeubles à titre professionnel? Est-ce que vous faites valoir tous les frais de gestion de fortune fiscalement déductibles? Est-il intéressant d’un point de vue fiscal d’investir dans des fonds de placement? Comment les investissements dans des hedge funds, private equity et private debt sont-ils imposés? Comment les revenus d’un fonds immobilier sont-ils imposés? Quand parle-t-on d’un intérêt unique prédominant? Peut-on demander le remboursement des impôts étrangers perçus à la source?

Déclaration d’impôts.

Gagnez du temps dans la préparation de votre déclaration d’impôt complexe contenant entre autres: Fortune en titres largement répartie au niveau international, participations en private equity, investissement dans des crypto-monnaies, biens immobiliers dans différents cantons et à l’étranger, entretien et rénovation/transformation de biens immobiliers, hypothèques, collection d’œuvres d’art, salaire, dividendes et honoraires du conseil d’administration d’une entreprise familiale, revenu d’une activité à l’étranger, attribution d’actions/options bloquées de collaborateurs, revenu d’une entreprise individuelle, crédits commerciaux dans une entreprise individuelle, versement d’un capital de la prévoyance professionnelle, objets de valeur dans le ménage, pension alimentaire versée au conjoint divorcé, distribution d’une fondation/trust familiale, réception d’un héritage avec une succession non encore partagée, cotisations AVS d’une personne sans activité lucrative, dons à des institutions d’utilité publique suisses et étrangères.

Représentation dans les procédures de taxation.

Vous cherchez un soutien professionnel pour répondre à une mise à l’enquête des autorités fiscales, ou pour élaborer une réclamation, un recours ou un recours administratif.

Trust et fondation de famille.

Vous vous intéressez au traitement fiscal et aux avantages des fondations familiales et des trusts. Outre les aspects purement fiscaux, il convient également de tenir compte des questions relatives à la planification successorale et à la protection du patrimoine. Vous souhaitez obtenir des conseils sur les structures de trust qui sont gérées par une Private Trust Company (PTC) créée par votre famille.

Retraite.

Qu’est-ce qui est le plus avantageux du point de vue fiscal, le versement d’une rente de vieillesse ou le versement de l’avoir de vieillesse de la caisse de pension? Comment les versements en capital de la caisse de pension sont-ils imposés? Quels sont les avantages d’un retrait échelonné de l’avoir de vieillesse de la caisse de pension? Quels sont les impôts dus lorsque l’avoir de vieillesse de la caisse de pension est versé à l’étranger? Comment sont imposés les versements provenant d’assurances-vie souscrites à titre privé?

Art, yacht, avion.

Vous souhaitez optimiser fiscalement votre possession d’objets d’art, d’un yacht et/ou d’un avion. En ce qui concerne l’acquisition et le commerce d’objets d’art, vous souhaitez éviter la qualification fiscale de commerçant d’art professionnel. Lors de l’importation desdits objets patrimoniaux en Suisse, il convient de tenir compte des aspects liés à la douane et à la TVA.

Rechtsberatung

Conseil juridique aux clients privés.

Pour les particuliers et les familles, la protection des proches en cas de décès et de maladie ainsi que de perte de la capacité de discernement est au premier plan. Le droit de la famille, le droit successoral et le droit des sociétés offrent de nombreux instruments pour atteindre les objectifs concrets des particuliers et des familles en matière de couverture. Le testament, le contrat de mariage, le pacte successoral, le mandat pour cause d’inaptitude, les directives anticipées, le pacte d’actionnaires et l’octroi d’une procuration font partie de ces instruments de planification. De plus, la conclusion d'une assurance-vie peut compléter idéalement les instruments juridiques mentionnés.

Outre la protection des membres de la famille dans toutes les situations de la vie, la succession dans l’entreprise familiale opérationnelle représente également un grand défi juridique.

Les particuliers concluent régulièrement divers contrats pour organiser et sécuriser leur vie quotidienne. Un examen professionnel de ces contrats permet de protéger le patrimoine et les intérêts personnels. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions juridiques.

Droit de la famille.

Vous souhaitez protéger au maximum votre conjoint-e/partenaire de vie en cas de décès en concluant un contrat de mariage/concubinage. Au cas où vous deviendriez incapable de discernement à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous souhaitez une représentation réglementée dans toutes les affaires juridiques et une protection optimale de tous vos intérêts personnels. Après votre arrivée en Suisse, vous n’êtes pas sûr que votre contrat de mariage conclu à l’étranger soit pleinement valable en Suisse.

Droit des successions.

Vous souhaitez rédiger un testament et recherchez des conseils en matière de droit successoral. Vous avez l’intention d’assurer au maximum votre conjoint-e/partenaire de vie en cas de décès en concluant un pacte successoral. Vous avez des descendants d’une précédente relation et souhaitez vous assurer, par la conclusion d’un pacte successoral, qu’aucun conflit ne surviendra à votre décès. En concluant un pacte successoral, vous souhaitez faire en sorte que votre entreprise familiale puisse continuer à fonctionner après votre décès. Vous envisagez de créer un trust ou une fondation familiale et souhaitez savoir quels objectifs peuvent être atteints. Vous souhaitez soulager vos futurs héritiers et mandater une personne de confiance pour s’occuper de votre future succession et la partager en tant qu’exécuteur testamentaire.

Droit des contrats.

Vous concluez régulièrement des contrats de vente, de location, d’assurance et différents types de contrats de services et souhaitez vous protéger juridiquement à cet égard. Vous souhaitez que votre contrat de travail et votre convention d’actionnaires soient soumis à un examen juridique critique.

Biens immobiliers.

Vous prévoyez l’achat d’un logement privé, d’une résidence de vacances ou d’un immeuble de rapport et souhaitez avoir la certitude que toutes les questions juridiques et fiscales seront traitées de manière professionnelle. Vous prévoyez de construire un lotissement et souhaitez faire examiner le contrat d’entreprise générale et/ou le contrat d’entreprise par un spécialiste. Vous souhaitez vérifier si l’acquisition d’un bien immobilier ne doit pas se faire à titre privé, mais éventuellement par le biais d’une société immobilière.

Bureau juridique privé.

En tant que personne privée, vous cherchez un point de contact central pour vous conseiller sur toutes les questions juridiques et fiscales. Vous souhaitez un dépositaire sûr et neutre pour tous vos contrats privés, vos documents de prévoyance et de succession.