top of page

Conditions d'utilisation.

En accédant au site internet de Stocker Tax & Legal (ci-après STL), l'utilisateur reconnaît l'effet juridiquement contraignant des présentes conditions d'utilisation.

Informations figurant sur le site internet 

 

STL crée le site internet ainsi que les informations qu'il contient avec le plus grand soin. Toutefois, STL ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la qualité ou l'actualité de ces informations.


Les informations contenues sur le site internet de STL sont uniquement fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une publicité, une offre ou une recommandation de STL à l'utilisateur. Les informations mises à disposition ne sont pas non plus destinées et appropriées pour remplacer de conseil juridique, fiscal ou autre conseil professionnel à l'utilisateur. La seule utilisation des informations par l'utilisateur ne crée pas de relation contractuelle entre STL et l'utilisateur.

Exclusion de responsabilité

 

Dans la mesure où le droit suisse l'autorise, toute responsabilité de STL et de ses agents est exclue pour les demandes de responsabilité, les coûts, les pertes directes ou indirectes, les demandes, les dépenses et les dommages de toute nature ; que ceux-ci soient basés sur une base juridique contractuelle ou extracontractuelle.

 
Contenus de tiers et références à des contenus externes

 

Le site internet de STL peut contenir des contenus de tiers ou des références à des sites web de tiers. STL n'a aucun contrôle sur les contenus et informations créés par ces tiers. STL n'assume aucune garantie ou responsabilité pour ces contenus et ne donne aucune assurance de quelque nature que ce soit à ce sujet. Cela inclut notamment l'exactitude, la qualité ou l'actualité de ces contenus.

 
Droit d'auteur et droit des marques

 

Les contenus du site internet de STL sont protégés par des droits d'auteur. Leur utilisation non autorisée peut enfreindre le droit d'auteur et/ou d'autres lois. Le contenu du site internet de STL ne peut être modifié, reproduit, publié ou utilisé de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de STL.


Les contenus du site internet de STL peuvent être partagés via ou sur des plates-formes en ligne ("sharing"), à condition que l'auteur et le contexte des contenus soient visibles.

 
Communication par e-mail

 

STL attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que la communication par e-mail n'est ni sûre ni confidentielle. En cas de violation du secret professionnel du client, STL exclut toute responsabilité dans la mesure où cette violation est imputable à la communication par e-mail ou via Internet.


La déclaration de protection des données en ligne de STL s'applique au traitement des données personnelles.

 
Modifications


Les présentes conditions d'utilisation ainsi que toutes les informations figurant sur le site internet de STL peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Zurich, le 3 janvier 2023

bottom of page