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Philanthropie
L’engagement caritatif peut prendre de multiples formes. La gestion de sa propre fondation d’utilité publique peut devenir un projet familial et intergénérationnel inspirant.
La philanthropie en Suisse et à l’étranger.
Vous et votre famille envisagez de vous engager dans des activités caritatives. Vous pouvez notamment vous engager en réalisant vous-même des projets, en faisant des dons en espèces ou en nature ou en créant votre propre fondation. La gestion d’une fondation propre implique des responsabilités financières et juridiques.
Exonération fiscale.
Nous établissons pour vous la demande d’octroi de l’exonération fiscale. Il s’agit en premier lieu de présenter le caractère d’utilité publique des activités prévues et de les distinguer de l’intérêt personnel non autorisé. L’orientation géographique des activités est également un facteur important, concrètement le rapport entre les activités limitées à la Suisse et les projets à vocation internationale. Enfin, l’intention de prendre des participations dans des entreprises opérationnelles en tant que fondation d’utilité publique est un facteur critique pour l’octroi de l’exonération fiscale.
Création.
Nous vous conseillons volontiers lors de la rédaction des statuts de la fondation et du règlement d’organisation. L’élément central est ici la définition du but de la fondation. Nous vous assistons volontiers dans le choix du domicile et dans l’ouverture du compte destiné au versement du capital de la fondation. Nous vous accompagnons également dans la désignation de l’organe de révision. L’acte de fondation doit faire l’objet d’un acte authentique.
Conseil de fondation.
Nous soutenons volontiers votre fondation en tant que conseil de fondation et assurons à ce titre la définition de la stratégie, le contrôle des risques et la présentation des comptes. La gestion opérationnelle peut être déléguée au cas par cas à une direction opérationnelle. Le conseil de fondation doit rendre compte chaque année de l’activité de la fondation et de sa situation financière à l’autorité de surveillance des fondations.
Stratégie et projets.
Nous vous accompagnons volontiers dans la définition de votre stratégie de soutien et dans l’évaluation de vos projets. Il s’agit notamment de décider si la fondation souhaite soutenir exclusivement des projets initiés par des tiers ou si elle souhaite également développer et gérer ses propres projets. En ce qui concerne les projets à soutenir, une décision doit également être prise quant à l’orientation géographique, Suisse et/ou étranger. Lors de la définition de projets menés en propre, il vaut la peine de réfléchir à un stade précoce à d’éventuels partenariats avec d’autres fondations, universités et/ou entreprises opérationnelles. Dans le cadre du soutien de projets tiers, il est recommandé de définir la collaboration entre les parties dans un contrat de coopération écrit. Celui-ci contient entre autres le soutien envisagé par votre fondation, les conditions requises à cet égard du côté du bénéficiaire et le reporting de projet à fournir par le bénéficiaire. Si vous avez l'intention de prendre des participations dans des entreprises opérationnelles, il s'agit d'assurer l'accompagnement de l'entreprise cible en termes de personnel et de compétences.
Constitution du patrimoine de la fondation.
Le capital de fondation minimal recommandé est de 100 000 CHF. Les dons versés ultérieurement à la fondation peuvent être de n’importe quel montant en fonction des besoins en capital. Il est recommandé de répartir la dotation en capital de la fondation au moyen de donations sur plusieurs années. Il est déconseillé d’accumuler au sein de la fondation un capital excédentaire qui n’est pas nécessaire à l’exploitation. Lors de la gestion du patrimoine de la fondation, il convient de respecter les critères de diversification imposés par la réglementation. Enfin, lors de la détermination des donations à la fondation, leur déductibilité fiscale auprès du donateur peut également jouer un rôle.
Administration.
Nous vous soutenons dans les activités opérationnelles courantes et l’administration de votre fondation. Nous préparons pour vous les réunions du conseil de fondation et rédigeons les procès-verbaux des réunions. Il s’agit en outre d’aspects tels que l’élection d’un domicile, la réception du courrier et des demandes de dons ainsi que la gestion de la correspondance avec les banques, les bénéficiaires et les autorités de surveillance.
Reddition des comptes aux autorités de surveillance
Selon l’orientation géographique des activités de la fondation, celle-ci est soumise à la surveillance cantonale ou fédérale des fondations. Nous préparons pour vous les documents pour la présentation annuelle des comptes à l’autorité de surveillance des fondations. La reddition annuelle des comptes à l’autorité de surveillance se fait par la remise du rapport d’activité, des procès-verbaux des réunions du conseil de fondation et du rapport de révision approuvé par le conseil de fondation.
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